Guide gratuit d'Atlas Avocat
Nationalité française : naturalisation et certificat de nationalité, les étapes à connaître
Un guide court, rédigé par le cabinet Atlas Avocat, qui présente les conditions de la naturalisation par décret, la procédure en ligne, les délais de réponse, ainsi que les règles de la demande de certificat de nationalité française.
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Ce que contient le guide
Les conditions de la naturalisation par décret : âge, résidence, assimilation, langue, ressources
La durée de résidence exigée, en principe cinq ans, et les cas où elle est réduite
La démarche en ligne et les délais de réponse de l'administration
Les voies de recours après une décision défavorable
Les règles de la demande de certificat de nationalité : pièces, traductions, recours
ATLAS AVOCAT, SELARL, 80 avenue de Thiès, 14000 Caen. Maître Nomenjanahary Tsaranazy, avocate au barreau de Caen. Cabinet d'avocat indépendant : ce site n'est pas un site de l'administration (préfecture, ANEF, OFII).
Information juridique générale, sans examen de dossier, sans promesse de résultat. Pour votre situation, prenez rendez-vous au 02 31 99 77 89.
Questions fréquentes
Oui. L'inscription est gratuite et sans engagement. Les formations du cabinet sont proposées séparément, avec leur tarif affiché avant toute inscription.
Non. Il donne une information générale et pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'examen de votre situation.
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